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Formulaire de Pré-demande de subvention
Leader 2007-2013 |

Formulaire de Pré-demande de subvention au programme LEADER du Pays du Cotentin


TéléchargerPré demande de subvention au programme LEADER du Pays du Cotentin en pdf
Taille : 168 ko - Dernières modifications : 05/02/2009
 

Informations générales sur le porteur du projet

Porteur du projetM  Mme  Melle  
Nom ou raison sociale : (*)
Forme juridique : (*)
Nom du Responsble du porjet : (*)
Fonction du Responsble du porjet :
Adresse : (*)
Votre courriel : (*)
Téléphone (*)
Télécopie

Descriptif du projet

Intitulé du Pojet : (*)
Descriptif et objectif du projet (Présentation synthétique de l’opération et de ses objectifs) (*)
Investissement matériel
Oui  Non  
Si oui indiquer la nature de ou des investissements et leurs montants…
Auto-constructionOui  Non  
Si oui indiquer le temps prévisionnel consacré à cette action…
Investissement immatérielOui  Non  
Si oui indiquer la nature de ou des investissements et leurs montants…
Coût de personnelOui  Non  
Si oui indiquer la nature de l’intervention, (bénévole ou salarié), temps prévisionnel consacré à cette intervention, montants…
Autre fraisOui  Non  
Si oui indiquer la nature des frais et leurs montants…
Recettes prévisionnellesOui  Non  
Si oui indiquer la nature des recettes, les montants…

Plan de financement prévisonnel du projet

Financement Etat en €
Financement Région en €
Financement Département en €
Financement autre en €
A précisez (EPCI...)
Financeurs privés
A précisez (Société, associtations...)
Auto-financement
Recettes prévisionnelles générées par le projet



RAPPEL :
Les porteurs de projets doivent prévoir de l’autofinancement car le programme LEADER ne peut apporter un financement FEADER qu’à hauteur de 55% des dépenses publiques. 

AVANT LA RECEPTION DE L’ACCUSE DE RECEPTION REND L’ENSEMBLE DU PROJET INELIGIBLE.

Conformément au décret du 18 décembre 2008, il vous est rappelé que, pour être éligible, toute dépense doit avoir fait l’objet d’une demande de subvention préalable au début d’exécution du projet. Tout commencement d’opération (y- compris le premier acte juridique – par exemple devis signé ou bon de commande – passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou fournisseur).


    
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